Non catégorisé

Les présentes conditions sont conclues entre :

d'une part, la société alatak.net, ci-après dénommée "l'éditeur", inscrite aux RCS de Grasse sous le numéro : 453 291 817.

et, d'autre part, les personnes s'inscrivant sur le site Internet www.virtuemart.fr ci-après dénommées "l'utilisateur".

Les parties conviennent que les présentes conditions d'usage de ce site régissent exclusivement leur relation. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente de service dont les sociétés ont siège en France.

Des modifications peuvent être apportées, sans préavis, aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site internet virtuemart.fr à la dernière mise à jour.

Directrice de la publication

Valérie Isaksen, directrice de la société alatak.net

Hébergement

Le site www.virtuemart.fr est hébergé par PlanetHoster, dont le siège social est établi à PlanetHoster - 150 Pierre Mercure - Montreal, Quebec H1A 5A9 - Canada.

Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site www.virtuemart.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation. Elles sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.virtuemart.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

L'éditeur se réserve le droit de modifier, de désactiver ou d'arrêter (temporairement ou indéfiniment) l'accès de ce site ou d'une partie de celui-ci sans notifications préalables.

Le site www.virtuemart.fr est mis à jour régulièrement par l'équipe de VirtueMart.fr. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Il appartient à l’utilisateur de s’y référer .

Services

Le site www.virtuemart.fr a pour objet de promouvoir VirtueMart à travers des articles, de la documentation et d'un forum.

L'équipe de VirtueMart.fr s'efforce de fournir des informations précises, cependant elle ne peut être tenue responsable des omissions, ou des inexactitudes, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.virtuemart.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Les renseignements figurant sur le site www.virtuemart.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Le site www.virtuemart.fr est doté d'un forum d'échange des utilisateurs inscrits et consultable par les non inscrits.

L’utilisation du Forum nécessite de s’inscrire si l’utilisateur souhaite poster un commentaire, une question ou répondre à une question. A ce titre, l'utilisateur est entièrement responsable de ses pseudonymes, ou pseudo, utilisé, mot de passe et avatar.

Il appartient à tous les utilisateurs de ce forum d'adopter un comportement courtois et d'adopter les règles de bienséance.

Quelques recommandations d’usage à respecter :

• Si les débats sont autorisés, l’agressivité, les règlements de comptes ou les insultes ne sont tolérés d'aucune façon.
• L’incitation à l’intrusion dans des systèmes protégés, sans autorisation, est interdite.
• L’utilisateur s’engage à vérifier que ses messages ne sont pas hors sujet et qu’ils sont pertinents. Dans le cas contraire l’utilisateur risque de perturber les échanges et de se voir exclu du forum.
• L’utilisateur doit veiller aux éventuelles fautes d’orthographe, de syntaxe ; les mots abrégés, type langage SMS, sont prohibés. 
• L'insertion de données personnelles dans les messages (téléphone, adresse électronique, etc.) n'est pas acceptée, et ce, afin d'éviter toute utilisation par des tiers (spam, usurpation d'identité,...).
• - Les propos ou conseils visant à faire clairement la promotion d’un parti politique, d’une religion, d’une secte, ou incitant à des pratiques dangereuses pour la santé (régimes, médicaments, drogues, alcool, tabac, ...), sont interdits.
• L’utilisateur s’engage à être « sincère » dans ses commentaires.
• Les commentaires à caractère promotionnel ne sont pas acceptés (SPAM,...)
• L’acharnement d'un tiers sera vivement sanctionné par l'exclusion définitive de l'utilisateur concerné
• L’utilisateur est seul responsable du contenu des messages qu’il émet, des contenus postés sur le Site ainsi que de toute autre action de sa part sur le Forum. Par conséquent, seule la personne ayant renseigné la fiche d'identification, lors de l’inscription assumera la responsabilité tant civile que pénale et l'éditeur ne saurait être tenu responsable du caractère illégal au regard des lois et réglementations en vigueur des contenus échangés, messages ou autre, dans le cadre du Forum. L’utilisateur sera potentiellement redevable de l'éditeur d'une indemnisation au titre de toutes réclamations émanant d'un tiers concernant ce sujet.
• Chaque utilisateur ayant la possibilité d’illustrer son profil avec une photo, un avatar ou une image, il s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur ainsi que les droits des tiers.
• Le contenu posté par l’utilisateur doit être conforme à la réglementation, il ne doit pas porter atteinte ou être contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou pouvoir heurter la sensibilité des mineurs ; il ne doit pas porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits, à la réputation d’une marque ou d’une personne, à l’image et à la vie privée de toute tierce personne physique ou morale.Tout propos dénigrant ou diffamatoire est prohibé.
• Ce contenu ne doit pas porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire, quel qu'il soit, ni présenter de caractère pornographique ou pédophile. Il ne doit pas, non plus, permettre à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers, à savoir, porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne physique ou morale que ce soit.
• Le contenu posté par l’utilisateur ne doit pas inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie, faire l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité, à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personne en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap, à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme.
• Il est interdit de télécharger, diffuser, envoyer par email ou transmettre tout document nuisible pour les systèmes informatiques d'autrui, y compris notamment, tout document contenant des virus, ou tout autre code, ver informatique, donnée, fichier ou programme conçu pour endommager le Forum ou y permettre un accès non autorisé susceptible d'entraîner une défaillance, une erreur, un dysfonctionnement ou une altération.
• L'utilisateur s'interdit de permettre l'accès au Forum à tout tiers, en ce compris d'autres utilisateurs, notamment en communiquant ses codes d'accès. Il s'engage à veiller à ce que ses codes d'accès ne puissent être accessibles par ces tiers.

Dans le cas de non respect des conditions générales d'utilisation, l'éditeur se réserve le droit de suspendre ou retirer du forum immédiatement et sans préavis, tout contenu qui ne serait pas conforme à la réglementation ou aux présentes Conditions Générales d’Utilisation  ; s'ensuivra la suspension temporaire ou définitive du compte de tout utilisateur à l’initiative de tels contenus.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

La société l'éditeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

L'éditeur ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci dessus, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L'éditeur ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site virtuemart.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L'éditeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant,l'éditeur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Réclamation

Pour toute réclamation, il est possible de s’adresser, de contacter le responsable du site en indiquant le message du Forum concerné, le motif de la réclamation et en joignant toute pièce justificative. www.virtuemart.fr s’engage à retirer tout article mis en ligne par un des Utilisateurs du Forum s’il est porté atteinte aux droits d’autrui, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, tels que définis par la législation française applicable.

Il est expressément rappelé que www.virtuemart.fr n’a la maîtrise que des articles qu’elle rédige et publie elle-même sur le Forum.

Pour tous les articles diffusés et publiés par les Utilisateurs du Forum (sur les forums « les thèmes » ou sur le blog « les news »), L'éditeur n’a pas les moyens techniques, matériels et humains pour procéder à des vérifications strictes et systématiques. Bien que des modérateurs soient chargés de filtrer le Forum pour éviter le non-respect des présentes Conditions Générales d’utilisation, il ne peut agir qu’a posteriori. Tout Utilisateur de ce Forum est invité à avertir un responsable du site virtuemart.fr de toute erreur apparente.

Les échanges entre Utilisateurs sur le Forum font ainsi l’objet d’une modération a posteriori.

L’Utilisateur du Forum peut signaler un abus lorsqu’il considère qu’un Contenu est contraire aux Conditions d’utilisation du Forum ou s’il risque d’offenser certaines personnes ou lui-même.

L’équipe de modération analysera le contenu, ceci pouvant aboutir à un retrait momentané ou une suppression définitive.

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A l'occasion de l'utilisation du site www.virtuemart.fr, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.virtuemart.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur.

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Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.virtuemart.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. 

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